Article 1 — Objet. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par DIGITAL SCHOOL (Eurl Blue High Tech), sans restriction ni réserve. Toute inscription à une formation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 — Inscription et commande. Toute demande de formation fait l'objet d'un devis établi par DIGITAL SCHOOL, précisant le programme, la durée, le tarif et les modalités de la formation. L'inscription est confirmée à réception du devis signé ou de la validation écrite du client (email valant accord), et le cas échéant après accord de prise en charge du financeur.

Article 3 — Tarifs. Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la formation choisie, du format (présentiel, distanciel ou hybride) et du nombre de participants. Les tarifs indiqués sont nets, DIGITAL SCHOOL n'étant pas assujettie à la TVA.

Article 4 — Modalités de paiement. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis : directement par le client, ou par prise en charge totale ou partielle par un financeur (CPF, France Travail, OPCO, entreprise). En cas de prise en charge partielle, la différence reste à la charge du client. Sauf accord contraire, le paiement est exigible à réception de facture.

Article 5 — Annulation, report et absence. Toute annulation à l'initiative du client doit être notifiée par écrit. Une annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation pourra donner lieu à une facturation, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d'absence non justifiée du stagiaire à tout ou partie de la formation, celle-ci reste due dans les mêmes conditions. DIGITAL SCHOOL se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de nombre de participants insuffisant ou de cas de force majeure, sans indemnité autre que le remboursement des sommes déjà versées.

Article 6 — Accès à la formation. Les modalités et délais d'accès à chaque formation sont précisés dans la fiche formation correspondante et rappelés au client lors de l'établissement du devis. L'accès est subordonné à la validation des prérequis lorsqu'ils existent et à la disponibilité de places.

Article 7 — Propriété intellectuelle. L'ensemble des supports pédagogiques, documents et contenus remis dans le cadre de la formation demeure la propriété exclusive de DIGITAL SCHOOL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Protection des données personnelles. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 9 — Règlement intérieur. Chaque stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires, communiqué avant l'entrée en formation.

Article 10 — Réclamations. Toute réclamation relative à une formation peut être adressée selon les modalités décrites dans notre rubrique dédiée.

Article 11 — Droit applicable et litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique) seront seuls compétents.

Fait à Fort-de-France, le 03/08/2026.
DIGITAL SCHOOL — Eurl Blue High Tech / Digital School
1 Lotissement Sainte-Marie, Cluny, 97200 Fort-de-France, Martinique
Contact : dgschoolcaraibe@gmail.com · 0596 708 394

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par DIGITAL SCHOOL (Eurl Blue High Tech), quel que soit le lieu de réalisation (présentiel ou distanciel).

Chapitre I — Dispositions générales

Article 1 — Objet et champ d'application. Le présent règlement intérieur détermine les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline ainsi que les garanties attachées à la mise en œuvre de toute procédure disciplinaire. Il s'applique à tous les stagiaires, sans restriction ni réserve, pour toute la durée de la formation suivie.

Un exemplaire du présent règlement est remis ou communiqué à chaque stagiaire avant son entrée en formation, ou affiché dans les locaux où se déroule l'action de formation lorsque celle-ci s'effectue en présentiel.

Chapitre II — Hygiène et sécurité

Article 2 — Règles générales. La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les instructions données par le formateur ou le responsable des locaux.

Article 3 — Consignes d'incendie. Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Article 4 — Boissons alcoolisées et usage de tabac. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux de formation, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. Il est interdit de fumer dans les locaux affectés à la formation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 — Accident. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation.

Chapitre III — Discipline générale

Article 6 — Assiduité et ponctualité. Le stagiaire s'engage à respecter les horaires de formation communiqués par l'organisme. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du responsable pédagogique dans les meilleurs délais. En cas d'absence non justifiée, DIGITAL SCHOOL se réserve le droit d'en informer, selon le cas, le financeur de la formation (France Travail, OPCO) ou l'employeur du stagiaire, conformément à ses obligations.

Article 7 — Comportement. Il est demandé à chaque stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et de ne rien faire qui puisse porter préjudice aux autres stagiaires.

Article 8 — Utilisation du matériel. Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet ; l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf autorisation expresse.

Article 9 — Usage des outils numériques et de l'intelligence artificielle. Dans le cadre de formations mobilisant des outils d'intelligence artificielle générative, le stagiaire s'engage à un usage responsable de ces outils, respectueux de la propriété intellectuelle, des données personnelles de tiers et de la réglementation applicable. Tout usage détourné à des fins frauduleuses ou de désinformation est strictement prohibé.

Chapitre IV — Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes

Article 10 — Prévention. Aucun stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement moral ou sexuel, ni des agissements sexistes, tels que définis aux articles L.1152-1, L.1153-1 et L.1142-2-1 du Code du travail. Aucun stagiaire ne peut être sanctionné, exclu ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements, ou pour les avoir relatés.

Tout stagiaire s'estimant victime ou témoin de tels faits peut alerter à tout moment le référent handicap et qualité de l'organisme (Éric Pignol — dgschoolcaraibe@gmail.com — 0596 708 394), qui traitera le signalement avec la confidentialité requise.

Chapitre V — Sanctions et procédure disciplinaire

Article 11 — Sanctions. Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en : un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation.

Article 12 — Garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. La décision est notifiée au stagiaire par écrit, sous forme d'une lettre motivée.

Chapitre VI — Représentation des stagiaires

Article 13. Lorsqu'une formation collective d'une durée supérieure à 500 heures rassemble plusieurs stagiaires, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Les formations proposées par DIGITAL SCHOOL étant généralement de durée inférieure, cette disposition ne s'applique pas systématiquement.

Chapitre VII — Publicité et entrée en vigueur

Article 14. Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Il est communiqué à chaque stagiaire avant son entrée en formation.

Fait à Fort-de-France, le 03/08/2026.
DIGITAL SCHOOL — Eurl Blue High Tech / Digital School
1 Lotissement Sainte-Marie, Cluny, 97200 Fort-de-France, Martinique
Contact : dgschoolcaraibe@gmail.com · 0596 708 394